CPF

C’est un compte universel attaché à la personne, toute personne ( salarié ou demandeur d’emploi) possède un CPF dès l’entrée dans la vie active jusqu’à sa retraite.

Le CPF permet à son titulaire, salarié ou demandeur d’emploi, de suivre, a son initiative, une formation.

Il est alimenté en heure de formation a hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet, jusqu’à l’acquisition de 120 heures de capital, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, jusqu’à l’atteinte d’un plafond maximal de 150 heures.

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Quel est l’intérêt du CPF ?
  • Favoriser l’acquisition d’une qualification et la montée en compétences,
  • Permettre au salarié d’être acteur de son parcours professionnel
  • Co-construire un projet avec le salarié en contribuant au maintien de son employabilité.

L’ouverture du CPF :

  • Toute personne âgée d’au moins 16 ans en emploi ou non, a la recherche d’un emploi ou accompagnée dans son projet d’orientation et d’insertion professionnelle
  • Personnes handicapées d’au moins 16 ans accueillis dans une ESAT
  • Dès l’âge de 15 ans sortis du collège pour les jeunes signataires d’un contrat d’apprentissage.

Fermeture du CPF :

  • Lorsque la personne fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraire.
Alimentation du compte :

Chaque titulaire dispose sur son Compte personnel de formation d’un compteur d’heures indiquant le solde d’heures qu’il peut mobiliser pour un projet de formation, divisé en deux compteurs distincts.
Tout salarié à temps complet acquiert 24 heures pendant 5 ans puis 12 heures pendant 2,5 ans.

Les salariés n’ayant pas travaillé toute l’année à temps plein (nouveaux salariés, salariés à temps partiel, CDD..) acquièrent des heures au prorata de leur durée de travail.

Le compte est Plafonné à 150 heures.

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Les acquisitions débutent le 1er janvier 2015. Les heures acquises en 2015 seront créditées sur le CPF en mars 2016. Par ailleurs, les heures sont acquises en cas de changement d’employeur.

La caisse des dépôts et consignations gèrent les compteurs individuels qui sont ouverts dès le début de l’année 2015 et mis en ligne sur un portail avec la liste des formations accessibles

( http://www.moncompteformation.gouv.fr )

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Le CPF comment ça marche :
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Abondement du CPF

En plus de l’acquisition classique le CPF pourra etre abondé :

Abondement supplémentaire

Lorsque la formation a une durée supérieure aux heures créditées sur le CPF, le salarié pourra demander un abondement d’heures supplémentaires pour assurer le financement.

Cet abondement peut être fait soit par :

    • Le titulaire du CPF
    • Pôle emploi (si demandeur d’emploi)
    • L’employeur (si le titulaire a un statut salarié)
    • OPCA
    • OPACIF
    • CNAV (prévention des pénibilités)
    • Etat
    • AGEFIPH
    • Régions
Abondement correctif

A compter de 2020, un salarié d’une entreprise de 50 salariés ou plus pourra bénéficier de 100 heures de CPF supplémentaires ( 130 heures s’il est à temps partiel ) si, lors de son entretien professionnel, le bilan de son parcours professionnel fait apparaitre qu’il n’a pas, au cours des 6 dernières années, bénéficié des entretiens professionnels obligatoires et :

  • Suivi au moins une action de formation
  • Et/ou obtenu tout ou partie d’une certification (diplôme, CQP …) par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Et/ou progressé au plan salarial (augmentation individuelle …) ou professionnel (en termes de fonctions, missions, responsabilités…)

Cet abondement correctif s’ajoutera aux heures inscrites sur le CPF (il ne sera ni comptabilisé dans le calcul des heures acquises ni dans le plafond de 150 heures) et donnera lieu à un versement spécifique de l’entreprise a AGEFOS PME de 3 000 € (3 900 € si le salarié est à temps partiel).

Abondement a 100% des heures manquantes du CPF par le FAFIEC

Fortement mobilisés pour le déploiement du CPF, les partenaires sociaux ont confirmé leur engagement en proposant des mesures exceptionnelles. Les évolutions de critères de l’été 2015 ont permis de booster le nombre de dossiers. Depuis juin 2015, le FAFIEC reçoit en moyenne 300 dossiers chaque mois. Néanmoins, certains salariés ne disposaient pas de suffisamment d’heures pour réaliser la formation souhaitée. Face à ce constat, la branche a décidé de financer l’intégralité des heures manquantes du CPF pour toutes les entreprises à partir de du 1er Novembre 2015.