Conditions Générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 07/01/2025
Merci de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.ibssc.com. La lecture et l’acceptation de ces conditions sont requises pour toute commande ou réservation.
I. IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Ces Conditions Générales de Vente sont celles de IBS Global Services, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491049219. Le siège social est situé 42-52, 42 RUE DE L’AQUEDUC, 75010 PARIS – Tél : 01 42 80 38 39 ; Adresse e-mail : assistante@ibssc.com ; TVA FR 36491049219
II. DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.ibssc.com/.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services disponibles sur le site.
- « Services » : l’ensemble des prestations accessibles via le site, y compris l’inscription aux examens, les téléchargements et l’accès à des ressources pédagogiques.
- « IBS Global Services » : désigne la société IBS Global Services, éditrice du site.
III. INSCRIPTION AUX SERVICES
L’accès à certains services du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de modification, l’utilisateur doit mettre à jour ces informations via son espace personnel.
IV. INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS
Les utilisateurs s’engagent à ce que les informations transmises dans le cadre de l’utilisation du site soient licites, conformes à la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. IBS Global Services se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces conditions.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de IBS Global Services ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu, sans autorisation préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
VI. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
IBS Global Services s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter IBS Global Services à assistante@ibssc.com.
VII. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET CHARTE DE BONNE CONDUITE
Les utilisateurs s’engagent à :
Ne pas porter atteinte à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
Utiliser les services du site dans le respect des lois et réglements en vigueur.
Respecter les autres utilisateurs et éviter tout comportement nuisible, diffamatoire ou illicite.
Ne pas tenter d’accéder à des zones du site non autorisées.
VIII. FORCE MAJEURE
IBS Global Services ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure, tel que défini par la législation française (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).
IX. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française. En cas de litige concernant leur validité, leur mise en œuvre ou leur interprétation, et en l’absence de résolution amiable, celui-ci sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, à qui les Parties confèrent une compétence territoriale exclusive, indépendamment du lieu d’exécution ou du domicile du défendeur. Cette compétence s’étend également aux procédures en référé, aux situations impliquant plusieurs défendeurs ou aux recours en garantie.
Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à assistante@ibssc.com.